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Les publications des avocats les plus lues

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Référé-provision et acceptation tacite du mémoire définitif de l'entreprise par le maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 11/02/2020
Note Caston et Ajaccio, GP 2020, n° 19, p. 79. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 janvier 2020N° de pourvoi: 19-10.719 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boulloche, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Référé-provision et charge de la preuve

Par Albert CASTON le 13/04/2021
Référé-provision et charge de la preuve     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-12.593 ECLI:FR:CCASS:2021:C300324 Non publié au bulletin Solution : Cassation sans renvoi Audience publique du jeudi 01 avril 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon, du 20 novembre 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Référé-provision et contestation sérieuse

Par Albert CASTON le 09/02/2022
Référé-provision et contestation sérieuse     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-21.918 ECLI:FR:CCASS:2022:C300111 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 02 février 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 22 septembre 2020 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
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Référé-provision et notion de contestation sérieuse

Par Albert CASTON le 28/09/2023
Référé-provision et notion de contestation sérieuse     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-18.805 ECLI:FR:CCASS:2023:C300624 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, du 11 mai 2022 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Référé-provision et responsabilité décennale : notion d'obligation non sérieusement contestable

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 30 juin 2015 N° de pourvoi: 14-11.771 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Mas (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Référé-provision et responsabilité décennale...

Par Albert CASTON le 19/07/2022
Référé-provision et responsabilité décennale...     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-13.761 ECLI:FR:CCASS:2022:C300578 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 13 juillet 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 16 février 2021 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
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Référé-provision, assurance et contestation sérieuse

Voir note Schulz, RGDA 2015, p. 426. 1ère espèce : Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 11 juin 2015 N° de pourvoi: 14-20.438 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral ... Lire la suite >
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